- Un rendez-vous destiné à notifier et évaluer les travaux à réaliser.
- Un devis quantitatif et estimatif des prestations conseillées.
- Une date de validité du devis.
Pour des raisons de sécurité nous ne faisons pas de devis d’élagage et abattage
sur photos.
Nous faisons ensuite une offre commerciale de prestation de service sous la
forme d’un devis en réponse au besoin exprimé d’un client.
Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le client aura été informé de
manière non-équivoque lors de la prise de RDV et préalablement à son
élaboration que celui-ci est payant.
Le devis n’inclut que les prestations qui y sont décrites, s’entend pour
l’exécution des travaux qui y sont décrites dans des conditions normales, à
l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues ou par
mesure de sécurité.
Le devis doit être lu en entier par le client, car il peut être estimatif avec
indication d’un taux horaire de base à la demande du client. A ce tarif horaire
peuvent être ajoutés des frais de déplacements ou d’évacuation de déchets
végétaux.
La forme de facturation que nous privilégions est donc le forfait, incluant les
travaux et le déplacement. Le montant facturé correspondant à prestation
égale, au montant indiqué en bas du devis.
Tous frais de mise en sécurité des réseaux, ou amende, ou autorisation de
circuler sur la voirie seront donc refacturés au client si le devis ne l’avait pas
prévu. Le client est toutefois informé préalablement par AJEIP de l’éventualité
de ces surcoûts.
Le devis n’inclut pas systématiquement les demandes d’autorisation exigées
par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété. Il appartient
donc au client de s’informer et de réaliser toutes formalités pour obtenir les
autorisations, sous sa seule responsabilité.
Le client peut mandater AJEIP pour la réalisation de ces demandes. Cette
prestation sera facturée en plus du devis initial sous réserve de la proposition
d’un avenant au devis.
Toute demande d’autorisation non-réalisée du fait du client entrainera la nonréalisation du contrat du fait du client, pour des raisons d’ordre public.
Article 4 : Durée de validité des devis
Nos devis sont valables 1 mois, toute acceptation au delà de ce délai peut
entrainer une augmentation du tarif proposé. Toutefois les travaux
commandés sont réalisables dans les 6 mois qui suivent l’acceptation sans
augmentation de tarif, pour des raisons de saisonnalités ou si le souhaite le
client.
Nos devis d’entretien de jardins et de taille de haies peuvent être
reconductibles d’une année sur l’autre, si le client en fait la demande expresse.
Une augmentation annuelle sera automatiquement mise en œuvre d’un
minimum de 2% sur le tarif HT.
Article 5 : Durée et préavis des contrats d’entretien.
Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée d’un an à compter de la
réception du devis signé.
Ils sont renouvelables par tacite reconduction par période d’un an, sauf
résiliation par l’une ou l’autre des parties, signifiée par courrier simple ou par
mail, deux mois avant la date du terme du contrat.
Chaque année le contrat d’entretien des espaces verts ou de taille de haies sera
réévalué, un nouveau devis sera établi avant les deux mois du terme du
contrat.
Tous travaux n’ayant pas été stipulés sur le contrat font l’objet d’une
intervention spéciale. Ces interventions feront l’objet d’un devis préalable et ne
seront réalisées qu’après accord (devis signé ou par mail) du client.
Nos contrats d’entretien se présentent sous la forme de tarifs préférentiels
dégressifs en fonction du nombre d’heures effectuées sur l’année. Si le nombre
d’heures effectuées dans l’année est en deçà du nombre d’heures prévues
dans le devis-contrat d’entretien, (le tarif appliqué sera le tarif commun soit
entre 5 et 10% de plus que le tarif proposé sous contrat, en fonction du type de
prestation de service et de la distance du chantier à partir de notre dépôt).
Dans le cadre de ces contrats, une première facture est envoyé au client à
l’issue du premier semestre d’exécution, avec un récapitulatif des heures
effectuées.
Une seconde facture, de régularisation, est envoyée à l’issue du second
semestre. Également accompagnée d’un récapitulatif des heures effectuées et
avec le détail de l’avantage commercial acquis au titre de ce contrat.
Article 6 : Modes de règlement acceptés.
Le règlement de nos travaux doit s’effectuer comme suit : - 30 % à titre d’avance du montant TTC prévu pour les travaux, payables à la
commande pour tout devis dont le montant HT est supérieur à 1000€ - le solde à la fin des travaux ou à la réception de la facture dans un délai de 30
jours. Le règlement pourra se faire par chèque ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement après la date convenue, le taux d’intérêt légal
majoré sera appliqué selon la loi du 31/12/92.
-Nos conditions de règlements peuvent être modifiées d’un commun accord si
le client en fait la demande. Le devis devra être modifié en conséquence et la
seule condition de règlement valable sera celle stipulée au dernier devis édité.
La société AJEIP se réserve le droit de suspendre tous travaux en cas de nonpaiement. AJEIP se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de
services émanant de la commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : Travaux supplémentaires
Les travaux supplémentaires et/ou modificatifs sont des prestations
commandées par le client, alors que l’ouvrage peut se réaliser selon les termes
initiaux du devis. Ces travaux supplémentaires ou modificatifs feront l’objet
d’une facturation directe si leur montant est inférieur à 150€ HT.
Si leur montant est supérieure ils feront préalablement l’objet d’un devis
proposé au client sauf accord préalable du client exprimé clairement.
Des imprévus techniques tels des aléas ou difficultés d’exécution non
indentifiables lors de la conclusion du contrat amenant des travaux en sus sont
à la charge du client.
Article 8 : Modalités de livraison des travaux
À défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession des
travaux vaut réception. Les travaux réalisés sont présumés être conformes à
défaut de réserves formulées par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 15 jours après la réception pour les travaux.
Article 9 : Responsabilités
La société est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque
cela est prévu par une disposition légale impérative. La société sera exonérée
de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou
partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de
force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des
cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les
sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre.
Article 11 : Photos des chantiers
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture, tout
client autorise la société AJEIP à utiliser gracieusement de façon anonyme les
photos des réalisations effectuées au cours du chantier sur son site internet.
Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et
les compétences de la société, elle ne pourra donner lieu à aucune
contrepartie, ni poursuite judiciaire.
DEMANDE DE DEVIS
09 80 97 75 79
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